Statuts du VRA France 15/12/2015

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Statuts du VRA France 15/12/2015

Message par V.R.A.F. le Lun 6 Jan 2014 - 11:54

STATUTS DE L’ASSOCIATION


VULCAN RIDERS ASSOCIATION FRANCE


Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, au décret du 16 août 1901
et à l’Ordonnance du 23 juillet 2015


ARTICLE 1 – NOM DE L’ASSOCIATION


En date du 11/01/2014, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


Vulcan Riders Association France


L’association pourra également être désignée par le sigle suivant : VRAF




ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION


L’objet de l’association « Vulcan Riders Association France » est de favoriser l’entraide, le respect, la solidarité, l’échange d’expérience, la sécurité et la formation des usagers de deux roues motorisées ainsi qu’une pratique responsable et autonome, dans le respect de tous les autres usagers utilisant toutes les voies ouvertes à la circulation, sans discrimination ni distinction religieuse, sexuelle, raciale ou politique.
Elle crée des événements permettant aux usagers des deux roues motorisées de se rencontrer en privilégiant une rencontre régulière de ses membres.
Elle manifeste à tout moment son souci de bien faire par la qualité de l’information, des conseils et de la formation dispensés, ainsi que des services apportés à ses membres.
Par cet objet, l’association participe également à la vie locale ou territoriale.




ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL


Le siège social est situé à :
Vulcan Riders Association France
33 avenue Jean JAURÈS
95100 ARGENTEUIL
FRANCE


Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.




ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ASSOCIATION


L’association est constituée pour une durée indéterminée




ARTICLE 5 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION


L’association est constituée par les membres fondateurs suivants :


⦁ Richard POTTIER
⦁ Élisée PFENDER-DELUBAC
⦁ Vincent LAHAYE
⦁ Michel PETER
⦁ Patrice CHABOT
⦁ Jean-Pascal FERRAND


Les membres fondateurs sont membres de droit du premier Conseil d’Administration.
L’association se compose également :
⦁ De membres d’honneur, personnes qui par leurs compétences, autorité, ou en raison de leurs actions favorables à l’Association sont dispensées de verser une cotisation
⦁ De membres actifs, ou adhérents, à jour de leur cotisation.
De part la spécificité de l’Association, deux statuts d’adhérent seront précisées dans le Règlement Intérieur de l’Association, à savoir les Membres de droit et les Sympathisants.




ARTICLE 6 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION


L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration, et est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, possédant une motocyclette de type custom. L’adhésion du « passager » non pilote est possible.
Tout postulant doit accepter intégralement les Statuts, la Charte et le Règlement Intérieur de l’Association
Cotisations


L’adhésion à l’Association est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de la réunion du Comité d’Administration.


Les Membres d’honneur de l’Association sont, en raison de leur qualité, exceptionnellement dispensé de verser une cotisation à l’Association.




ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION


Le décès, la démission et le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel entraînent la perte de qualité d’adhérent.
La radiation d’un adhérent peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Conseil d’Administration, pour les motifs cités dans le Règlement Intérieur de l’Association.
L’adhérent visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant un Conseil de Discipline. Les modalités de constitution dudit Conseil de Discipline sont développées dans le Règlement Intérieur.
La mesure de radiation sera prise après audition, par le Conseil de Discipline, de l’adhérent visé.


S’il le juge opportun, le Conseil d’Administration de l’Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, d’autres sanctions. Celles-ci sont décrites dans le Règlement Intérieur de l’Association.




ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


Les ressources de l’Association se composent :
⦁ Des droits d’entrée et cotisations versés par ses adhérents
⦁ Des subventions de l’État ou des collectivités publiques, comme les départements et les communes
⦁ Des dons manuels et dons d’utilité publique consentis par ses adhérents ou des tiers
⦁ Des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant
⦁ De toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur


Étant donné que l’Association dispose de moins de 10 000 € de ressource, et en conformité avec législation, la comptabilité se limite à une « comptabilité de trésorerie ».
Néanmoins, et pour plus de clarté vis-à-vis des adhérents, l’Association établi, via son trésorier, un compte de résultat annuel.




ARTICLE 9 – ASSEMBLÉES


De part la répartition des adhérents de l’association sur le territoire national et la difficulté de rassembler un quorum satisfaisant, il n’y aura pas d’Assemblée Générale au sens propre du terme.
Il sera procédé à une assemblée générale par région géographique définie dans le Règlement Intérieur.
Ces assemblées seront dénommées « Assemblées Générales Régionales » ou AGR.
L’AGR, qui réunit les adhérents d’une même région, est convoquée tous les ans par le Responsable de région, par courrier, courriel, ou publication via les outils Internet dédiés à l’Association, 15 jours à l’avance, et qui définira l’ordre du jour.


Lors de la tenue de l’AGR, sont présentés aux adhérents :
⦁ Le rapport moral de l’Association, transmis par le Président
⦁ Le rapport d’activité, transmis par le secrétaire
⦁ Le rapport financier, transmis par le trésorier
⦁ Tout autre document que le Comité d’Administration estimera nécessaire d’envoyer au Responsable de région en vue de la préparation de l’Assemblée Régionale.


L’AGR est compétente pour :*
⦁ Approuver le rapport financier
⦁ Délibérer les points inscrits à l’ordre du jour
⦁ Faire remonter toute information ou remarque à l’attention du Comité d’Administration, par l’intermédiaire du Responsable de région concerné.


En cas de vote :
Seuls les Membres de droit peuvent voter. La procuration est autorisée, avec un maximum de deux procurations par Membre de droit. 
Les résultats sont pris à la majorité absolue des voix
Le quorum exigé doit représenter au moins 50% des Membres de droit de la région.
Si ce quorum n’est pas atteint, seules les remarques et informations seront prises en compte par le Comité d’Administration.
Les délibérations de l’AGR sont prises à main levée.
Ces délibérations sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Rédigés par le Responsable de région, ils sont transmis pour action au Comité d’Administration qui collationnera les procès-verbaux de chaque région et en établira une synthèse.
Cette synthèse sera publiée sur les outils Internet dédiés à l’Association




ARTICLE 10 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)


Le CA se compose d’au moins neuf Membres de droit.
Les membres fondateurs siègent au premier CA et élisent le Président de l’Association. Ils sont libres de quitter à tout moment ce conseil et leur remplacement sera effectué au plus tôt par une réunion dudit CA.


Le CA est en charge de la gestion globale de l’Association et de la préparation des travaux des Assemblées Générales Régionales dont il établit l’ordre du jour, collationne les résultats et applique les décisions.
Il est également compétent pour décider de sanctions à l’encontre d’un adhérent.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’association.


Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.


Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération ni compensation.
À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises


Tout membre du CA qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.


Le CA constitue également le « Bureau » de l’association.


Président
Élu par le Comité d’Administration, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d’ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’Association, de convoquer les réunions du Comité d’Administration et de présenter le rapport moral.
En cas d’empêchement, de démission, d’incapacité prolongée ou de décès, il sera remplacé par le vice-président jusqu’à la tenue d’une nouvelle élection.


Vice-président
Le Vice-président est chargé de définir la ligne d’action des activités de l’association. Il en informe le président. Les différents responsables lui rendent compte de leurs activités. En cas d’absence temporaire du président, le vice-président préside les réunions de l’association. Le vice-président assiste aux réunions et exerce les fonctions que peut lui assigner le président.


Secrétaire
Désigné par le Président pour la durée de son mandat, il agit sur délégation du Président de l’Association en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des réunions du Comité d’Administration et de dresser les procès-verbaux.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Le secrétaire transmet à chaque Assemblée Régionale un rapport d’activité, par le biais du Responsable de Région.


Trésorier
Il tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et transmet à chaque Assemblée Régionale un rapport financier, par le biais du Responsable de Région.
Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au Comité d’Administration qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.
Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.




ARTICLE 11 – INDEMNITÉS


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement sur présentation de justificatifs. Cette demande sera soumise à l’approbation du Comité d’Administration.
Le rapport financier présenté annuellement lors des Assemblée Régionales de l’Association devra présenter, par bénéficiaire, les éventuels remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les dispositions de ce présent article seront affinées et précisées dans le Règlement Intérieur de l’Association




ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Un Règlement Intérieur précisant divers point de fonctionnement de l’Association est établi par le Comité d’Administration.
Il est consultable sur les outils Internet dédiés à l’Association.
Il peut être modifié sur simple décision du Comité d’Administration.




ARTICLE 13 – DISSOLUTION


En cas de dissolution volontaire, statutaire ou de justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les dispositions prises en réunion du Comité d’Administration, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué, lors de cette réunion, à une association poursuivant des buts similaires et / ou à un organisme de bienfaisance reconnu.


Les adhérents de l’association ne peuvent en aucun cas se voir attribuer des biens mobiliers ou immobiliers ou une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES STATUTS


Le Comité d’Administration se réserve le droit de modifier tout ou partie des présents statuts par décision à la majorité simple des voix, la prépondérance de la voix du Président ne s’appliquant pas dans ce cas précis.




Les présents Statuts sont établis en autant d’exemplaires que de membres fondateurs.
Un exemplaire des présents Statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement.












Dernière édition par Otacon101 le Dim 12 Jan 2014 - 13:38, édité 2 fois
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